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Protégez bien vos salariés de la canicule !

Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l’entreprise lors d’épisodes de fortes chaleurs ?

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Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s’ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie les pièces nécessaires au versement des capitaux. (19/06/2019)
Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. (18/06/2019)
Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau ! La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois. (18/06/2019)

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