Cotisations sociales
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2019
Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.
| (1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14). | ||
| Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | Autres départements | |
| Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) | 0,90 % | 0,90 % |
| Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats | 2 % | 2,10 % |
| Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception | 2,90 % | 3,10 % |
| Experts-comptables (1) | 0,90 % | 0,9 % |
| Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) | 2 % | 2,20 % |
| Personnel des hôtels avec ou sans restaurant | 2 % | 2,20 % |
| Personnel des cafés-tabac | 2 % | 2,20 % |
| Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d’auxiliaires médicaux |
2,10 % 2,10 % 1,50 % 1,50 % 2,10 % |
1,20 % 2,30 % 1,30 % 1,30 % 2,30 % |
| Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 1,80 % | 2,10 % |
| Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) | 0,90 % | 0,90 % |
| Sièges sociaux et bureaux - BTP | 0,90 % | 0,90 % |
| VRP non exclusif (1) | 1,20 % | 1,20 % |
| Vendeurs-colporteurs de presse (1) | 1,90 % | 1,90 % |
| Vendeurs à domicile (1) | 2,10 % | 2,10 % |
| Concierges et employés d’immeubles (1) | 2,10 % | 3,10 % |
| Employés de maison (1) | 2 % | 2 % |
Article du 01/01/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019
