Comment réussir la reprise de son activité ? (19/05/2020)
Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d’être à même de profiter de la reprise dès qu’elle se profilera. Présentation de 8 actions à mettre en œuvre à cette fin.
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association (11/03/2020)
Si la loi du 1er juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée. En l’absence de disposition légale sur le fonctionnement de l’assemblée générale, ce sont les statuts de l’association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.
Associations : comment bénéficier de subventions (08/11/2019)
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial...) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques.
La responsabilité civile de l’association (06/05/2019)
La responsabilité du dirigeant associatif (27/09/2018)
Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (30/03/2018)
Les différentes formes de société pour les libéraux (27/10/2017)
Société agricole : quels liens avec le foncier ? (02/10/2017)
Le bénévolat : un atout pour les associations ! (29/06/2017)
Le droit de communication des associés de SARL (19/05/2017)
Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote (21/04/2017)
Focus sur la réduction du capital social (24/03/2017)
La responsabilité pénale des personnes morales (06/01/2017)
La protection du patrimoine du chef d’entreprise (30/12/2016)
Le dépôt de marque (15/04/2016)
Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société (18/03/2016)
La pratique des délégations de pouvoirs (19/02/2016)
Cession de l’entreprise : mode d’emploi (15/01/2016)
L’usufruit de droits sociaux (16/10/2015)
Les mesures de prévention des difficultés des entreprises (09/04/2015)
Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre (16/01/2015)
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise (19/12/2014)
La déclaration de créances assouplie (11/09/2014)
Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté (11/07/2014)
Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter (11/12/2013)
Faut-il passer en société ? (04/12/2013)
Gérer un conflit entre associés (04/11/2013)
Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ? (09/10/2013)
Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ? (20/03/2013)
Marchés publics : les règles du jeu (15/02/2013)
L’assurance responsabilité civile des dirigeants (16/01/2013)
Les différents numéros attribués à une entreprise (27/12/2012)
Une société peut-elle commettre une infraction ? (15/11/2012)
Rejoindre un groupement d’intérêt économique ? (04/10/2012)
Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi (28/06/2012)
Un associé peut-il faire concurrence à sa société ? (28/06/2012)
Contracter avec une société : attention à votre interlocuteur ! (17/04/2012)
Céder des parts de SARL : mais avec l’autorisation des associés ? (17/04/2012)
Organiser une cogérance dans une SARL (03/02/2012)
Excès de vitesse commis avec un véhicule de société (24/01/2011)
Connaissez-vous les Scop ? (22/12/2010)
Garantir une dette en nantissant son fonds de commerce (09/11/2010)
La responsabilité des dirigeants de société (11/10/2010)
Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété (09/09/2010)
Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence ! (16/08/2010)
Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ? (13/07/2010)
